Organisation

ART 1 - généralités

Organisation
I - dénomination sociale
La raison sociale de l’Association sera l’association athlétique et sociale hull-volant, inc." (ci -après appelée "l’Association").
II - objectifs
Ses objectifs seront de promouvoir l’éducation et l’enseignement en matière des sports, promouvoir le sport amateur en général, et toute activité sociale pour ses membres, par des moyens honnêtes et moraux, de favoriser un rapprochement entre la gent sportive de la ville de Gatineau et la région, de faire connaître le nom de la Ville de Gatineau, surtout sur la scène sportive, d’apporter une attention spéciale au développement des jeunes dans les loisirs en général et principalement dans le domaine sportif et promouvoir et accomplir tout autre dessein avantageux pour la collectivité.
III - emblème et devise
L’emblème distinctif de l’Association sera le sigle ailé tel qu’illustré à l'Annexe II et la devise «toujours de l’avant avec le hull-volant».
IV - couleurs officielles
Les couleurs de l’Association seront le noir et le blanc. Elles pourront être portées, de concert avec le sigle ailé, par tous les membres en règles représentant l’Association lors d’un match ou d’un événement. Toutefois, la couleur «or» pourra être utilisée en bordure de l’écusson ou sigle de l’Association sur le veston officiel des membres du conseil d’administration (ci-après appelé «le Conseil») actuel et antérieurs et des «membres à vie». L’uniforme sera celui qui aura été approuvé par le Conseil. La permission de porter les couleurs de l’Association ou le sigle ailé pourra être accordée à des non-membres sur l’approbation du Conseil. Le Conseil aura le pouvoir d’imposer d’autres restrictions au port des couleurs de l’Association pour juste cause.
V - Genres (féminin et masculin)
Le masculin, dans le présent document, est considéré comme un féminin, selon les exigences de ce document à l’égard des parties ou l’une des parties.

art 2 - les membres

Les membres de l’Association seront : a) les membres en règle selon les règlements en vigueur à la date d’adoption de la présente constitution (ci-après appelée «la Constitution»); b) les membres qui seront réintégrés tel que stipulé ci-après parce que redevenus «membres en règle» ou ceux dont la candidature aura été retenue conformément à la Constitution et aux règlements y afférents, pourvu qu’ils se conforment à cette Constitution et à ses règlements.
II - sélection des membres
Le statut de membre de l’Association sera confirmé par le Conseil.
III - candidature
Chaque personne complètera une formule de demande d’adhésion s’engageant, si sa candidature est retenue, à observer et à se conformer à la Constitution, telle qu’amendée et aux règlements de l’Association. Cette formule de demande d’adhésion devra également être signée par deux (2) parrains qui sont membres en règle de l’Association.
IV - catégorie de membres
Membres actifs.
Les membres actifs sont nommés par le Conseil. Pour être éligible au sein de l’Association comme membre actif, une personne doit être âgée d’au moins dix-huit (18) ans au moment de sa nomination comme membre actif. Pour devenir membre actif, une personne doit compléter la formule de demande d’adhésion prescrite à cette fin par le Conseil. La personne faisant une demande devra de plus être parrainée par deux (2) membres en règle de l’Association. Les membres actifs jouissent de certains privilèges tels que : a. avoir accès aux salles de l’Association; b. participer à l’organisation de différentes activités; c. assister aux assemblées générales annuelles et spéciales; d. tout autre privilège accordé aux membres actifs tel que spécifié par le Conseil. Trois (3) membres actifs peuvent être élus à un poste d’administrateur au sein du Conseil. Le membre actif se doit d’être en règle avec l’association durant les trois dernières années consécutives (36 mois) avant les élections.
Membres responsables.
les membres responsables sont nommés par le Conseil. Les critères de sélection seront d’avoir détenu, dans l’intervalle précédant immédiatement la nomination, trois (3) cartes consécutives (36 mois) de membre actif, d’avoir démontré un intérêt certain envers l’avancement de l’Association et d’avoir consenti à faire partie d’au moins un comité. Pour l’année 2005, le critère de 36 mois peut être suspendu pour permettre au conseil de nommer des membres responsables (20 membres au maximum) dont l’implication à l’association est garant de leur responsabilité et qui n’auraient pas les mois requis. Le nombre de membres responsables ne peut dépasser cent (100), à moins d’un amendement à la constitution. Seul les membres responsables ont le droit de vore sur tout changement à la constitution lors des assemblées générales. Un membre responsable peut perdre son statut de membre responsable s’il est absent de trois (3) assemblées générales consécutives ou si le conseil en décide ainsi pour toute raison que celui-ci juge valable.
Membres à vie.
Les membres à vie sont nommés par un comité permanent, basé sur les critères de sélection approuvés par les membres en assemblée générale. Ils sont choisis parmi les membres responsables. Ils sont reconnus pour leur dévouement et les services exceptionnels qu’ils ont rendus à l’Association.
V - frais d’adhésion
Le Conseil peut imposer des frais d’adhésion pour toutes les catégories de membres, payables aux conditions qu’il détermine. Chaque membre de l’Association, exception de la catégorie «membre à vie» doit payer une cotisation annuelle. La cotisation annuelle est celle approuvée par les membres en assemblée annuelle, suite à une recommandation du conseil. La cotisation annuelle devient due et exigible dès la demande d’admission au sein de l’Association, puis tous les premier (1er) janvier ou à toute autre date fixée par le Conseil. Tout délai, pour renouveler une carte de membre, sera à la discrétion du Conseil. Toute décision quant à la date limite pour le renouvellement fixée par le Conseil sera finale et sans appel. Tout membre qui est en regard de deux (2) mois (ou de tout autre délai déterminé par le Conseil) dans le paiement de sa cotisation est passible d’exclusion de l’Association.
VI - invités
Aux conditions établies par le Conseil, les membres pourront se faire accompagner d’invités moyennant le paiement d’un droit d’entrée, s’il y a lieu. Ces invités devront être accompagnés du membre qui les a introduits dans le Club. Le nom et adresse de chaque invité de même que le nom du membre qui l’a introduit seront inscrits dans le registre prévu à cet effet. Un membre qui introduit un invité sera responsable de sa conduite de même que de toutes les dettes, obligations et engagements contractés par ce dernier envers l’Association. Un membre ne pourra être accompagné du même invité au cours d’un même mois ou d’une même année que le nombre de fois établi par le Conseil.
VII - invités honoraires
Les invités honoraires sont nommés par le Conseil pour une période renouvelable de un (1) an. Les invités honoraires n’ont pas à défrayer de frais de cotisation, ont tous les privilèges des membres actifs, sauf le droit d’assister aux assemblées générales et d’y voter, et ont accès à toutes les installations auxquelles ont accès les membres actifs.

article 3 - l’assemblée générale

I - assemblée générale annuelle
L’assemblée générale annuelle de l’Association sera tenue au plus tard quarante-cinq (45) jours après la fin de l’exercice financier, à la date fixée par le Conseil.
L’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle est comme suit :
- Présences
- Adoption de l’ordre du jour (avec pouvoir d’y ajouter)
- Adoption du procès verbal de la dernière assemblée générale annuelle.
- Adoption du rapport financier tel que recommandé par le comité des finances (2 ou 3 personnes nommées par l’assemblée générale annuelle).
- Adoption de tous les autres rapports présentés par les administrateurs respectifs.
- Amendements à la constitution de l’association.
- Autres sujets.
- Annonce et présentation des personnes en nomination à un poste au seil du conseil.
- Ajournement de l’assemblée générale annuelle.
II - assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire de l’Association peut être convoquée lorsque le Conseil le juge nécessaire et doit l’être lorsque vingt-cinq (25) membres en règle le demandent par écrit au président en spécifiant la raison.
III - avis des assemblées générales
Au moins quatorze (14) jours avant la date d’une assemblée générale annuelle ou extraordinaire, un avis indiquant le lieu, le jour et l’heure doit être posté aux membres en règle à leur adresse respective telle qu’elle apparaît dans les registres de l’Association. Cependant, en cas d’urgence, de l’avis du Conseil, la convcocation à l’assemblée générale extraordinaire pourra se faire par téléphone ou verbalement en personne à quarante-huit (48) heures d’avis. Toute assemblée convoquée afin d’amender la Constitution devra être convoquée par un avis écrit et par courrier mis à la poste quatorze (14) jours avant la date de la tenue de l’assemblée et cet avis devra contenir le texte de l’amendement proposé. Les membres sont responsables d’aviser le Secrétaire de tout changement à leur adresse ou numéro de téléphone de la liste pour fin de convocation. Des irrégularités dans le texte de l’avis, de même que l’omission accidentelle de la remise d’avis de toute assemblée à un membre quelconque ou la non-réception de tout avis par un membre quelconque de l’Association ne suffisent pas à invalider une décision prise au cours de cette assemblée.
IV - présence, quorum et vote aux assemblées générales
Seuls les membres en règle auront le droit d’assister et de voter à une assemblée générale de l’Association. Les membres en règles présents, à savoir un (1) de plus que le nombre de membres du Conseil d’administration présents, constitueront le quorum. L’assemblée générale extraordinaire des membres a le pouvoir d’accorder ou de rejeter l’appel d’une destitution ou d’une expulsion interjetée en vertu du paragraphe VI de l’article 7.

article 4 - le conseil d’administration

I - conseil d’administration
La direction des affaires de l’Association sera confiée au Conseil composé de neuf (9) membres de l’Association et du Président sortant. Tous les ans, lors de l’assemblée générale annuelle, tous les administrateurs seront élus pour siéger pendant un (1) an à compter de la date de leur élection.
Si, alors qu’il est en fonction et qu’il n’a pas obtenu un congé du Conseil, l’un des administrateurs n’assiste pas à trois (3) réunions consécutives du Conseil tenues durant une année, à défaut d’absence motivée, le Conseil pourra, sur résolution et sans avis préalable à l’administrateur concerné, déclarer son siège vacant. Le Conseil décidera ce qui constitue une absence motivée.
En cas de démission, le démissionnaire ne pourra postuler un poste au sein du Conseil à l’élection suivant l’année de sa démission.
II - devoirs du conseil
Le Conseil est responsable de l’administration et de la bonne marche des affaires de l’Association. Le Conseil sera responsable de la perception des sommes dues à l’Association et du paiement de celles dues par elle. Tous ces fonds seront détenus au nom de l’Association. Le Conseil exercera le contrôle sur toutes les finances de l’Association y compris celles des comités et activités et il pourra adopter les règlements qu’il juge à propos.
III - pouvoirs du conseil
Le Conseil est investi de pouvoirs lui permettant de bien administrer et gérer l’Association. Ces pouvoirs incluent : a. accepter, modifier ou refuser les recommandations des divers comités de l’Association; b. proposer des amendements à la présente Constitution; c. créer les comités requis; d. acquérir, vendre, hypothéquer ou aliéner les biens meubles et immeubles. Cependant, le conseil devra recevoir l’autorisation en assemblée générale annuelle ou spéciale des membres responsables de l’Association dûment convoquée conformément à la présente Constitution; e. tenir des assemblées spéciales en tout temps (mais le Conseil est tenu de tenir une assemblée mensuelle régulière).
Le Conseil aura la gérance absolue sur toute propriété, effets et biens appartenant à l’Association. Il fera maintenir l’ordre et assurera le respect de la Constitution, telle que modifiée, et des règlements. Il conclura ou autorisera tous les contrats ou achats nécessaires.
Le Conseil pourra nommer les dirigeants ou bienfaiteurs honoraires qu’il jugera utiles.
Le Conseil peut conclure avec d’autres organismes du même genre des accords de réciprocités qu’il trouve avantageux, en vue de l’échange de privilèges entre l’Association et ces autres organismes. Le Conseil prendra les mesures et imposera la réglementation qu’il jugera nécessaires ou utiles à l’exécution des obligations de l’Association en vertu de ces accords.
Le Conseil peut, à sa discrétion, permettre l’accès au Club à certaines personnes qui ne sont pas membres. Ce privilège ne peut être accordé pour plus d’un (1) an, mais est renouvelable d’année en année. Les personnes qui bénéficient de ce privilège n’auront pas le droit de détenir une fonction ou d’assister ou de voter aux assemblées générales de l’Association.
IV - droit du conseil de fixer les cotisations annuelles et autres droits
Le Conseil recommandera le montant des cotisations annuelles ou saisonnières des diverses catégories de membres et décidera du moment où elles devront être payées une fois les cotisations approuvées par l’assemblée générale annuelle.
Le Conseil pourra, de temps en temps, imposer des charges occasionnelles pour l’usage de toute installation ou de tout privilège par les membres ou leurs invités, de même qu’il pourra fixer le montant des cotisations annuelles ou saisonnièresa s’ajoutant aux cotisations ordinaires pour l’utilisation de toute installation ou groupe d’installations. Il pourra aussi déterminer par règlement quand ces charges ou cotisations devront être payées.
V - réunions du conseil
Le Conseil tiendra des réunions mensuelles régulières au lieu, au jour et à l’heure qu’il décidera. Six (6) membres du Conseil constitueront le quorum.
Le Conseil se réunira aussi à d’autres moments déterminés par le Président ou par deux (2) membres du Conseil. Tous les membres du Conseil seront avisés de la tenue de la réunion au moins un jour franc avant la date fixée, mais le défaut d’avis n’invalidera pas les travaux d’une réunion si tous les membres sont présents ou si ceux qui ne sont pas présents ont renoncé à l’avis de convocation avant ou après la tenue d’une telle réunion.
Le Conseil se réunira sans avis immédiatement après chaque assemblée générale annuelle de l’Association.
Toutes les questions soumises au Conseil, sauf lorsqu’autrement stipulé de façon spéciale, seront réglées par un vote majoritaire des personnes présentes : donc par un vote positif d’au moins la moitié plus un des personnes présentes et habiles à voter. Le Président du Conseil aura droit de vote prépondérant en cas d’égalité. Un vote est généralement ouvert sauf lorsqu’un des membres présents réclame qu’il soit secret.
VI - comité exécutif
Le Comité Exécutif sera formé du Président, du Vice-Président, du Président sortant, du Secrétaire et du Trésorier de l’Association. Le quorum du Comité Exécutif sera de trois (3) membres. Il décidera, contôlera et dirigera le règlement de toutes les questions financières courantes et fera rapport au Conseil régulièrement. Toute acquisition ou dépense extraordinaire devra être soumise au Conseil et approuvée par lui. Le Comité Exécutif sera habilité à prendre des mesures immédiates sur les questions urgentes mais ces mesures devront être entérinées et ratifiées par le Conseil. Toutes les questions soumises au Comité Exécutif seront décidées à la majorité du vote. Le Président du Comité aura un vote en tant que membre mais n’aura pas de vote prépondérant en cas d’égalité; dans ce cas, la question sera soumise au Conseil. Le Comité Exécutif devra se réunir au moins une fois par mois.
VII - employés
Le Conseil nommera un gérant et autres cadres qu’il jugera nécessaires et décidera de leurs conditions de travail et de leur rémunération ainsi que de celles des autres employés de l’Association. Le Conseil déterminera les devoirs et les fonctions de ses cadres et pourra leur déléguer des pouvoirs sans toutefois contrevenir à la Constitution, telle que modifiée, et aux règlements de l’Association.
VIII - comités
Le Conseil peut créer les comités qu’il juge utiles aux intérêts de l’Association. Les membres qui font partie d’un comité ainsi créé éliront entre eux un membre qui agira à titre de Président de ce comité.
IX - élection par scrutin
Le jour suivant le jour de l’assemblée générale annuelle, les membres en règle voteront pour le candidat de leur choix là où il y a opposition pour un poste. Dans le cas où il n’y a pas d’opposition pour un poste, le candidat qui a postulé pour le poste sera élu par acclamation.
Pour qu’une mise en nomination à n’importe quel des postes du Conseil soit valide, il est nécessaire qu’un avis de nomination soit validement rempli et signé par deux (2) parrains tous deux étant des membres en règle. L’avis doit faire mention mention du poste convoité par le candidat. Un seul poste peut être convoité par tout candidat lors d’une élection. L’avis dûment complété et signé doit être remis au président d’élection au moins sept (7) jours avant le jour du scrutin. Le président d’élection doit afficher les mises en nomination dans le local de l’Association au moins cinq (5) jours avant la tenue de l’assemblée générale annuelle de l’Association.
Avant d’être valables, les bulletins de vote devront indiquer un choix pour chaque poste vacant. Le bureau de scrutin sera ouvert au local de l’Association de treize (13) heures à dix-huit (18) heures le jour suivant le jour de l’assemblée générale annuelle. Il y aura possibilité de voter par anticipation dans les heures qui suivront immédiatement la clôture de l’assemblée générale annuelle, pour les membres qui ne pourraient pas voter le lendemain ou qui choisissent simplement de se prévaloir de cette possibilité de voter d’avance. Seuls les membres en règle ont droit de vote. Immédiatement après la fermeture du bureau de vote, le président d’élections et son comité procèdent au dépouillement du scrutin.

article 5 - les officiers de l’association

I - devoirs du président
Le Président présidera toutes les réunions, veillera à ce que tous les règlements et règles de l’Association soient bien mis en vigueur, ordonnera la tenue d’assemblées générales extraordinaires de l’Association à la demande du Conseil ou de celle faite par écrit par vingt-cinq (25) membres conformément à l’article 3, paragraphe II et surveillera de façon générale les affaires de l’Association.
Le Président sera d’office membre de tous les Comités. Cependant, il ne peut présider aucun autre comité que le Conseil et le Comité Exécutif. Le Président préside et dirige les assemblées du Conseil et toutes les assemblées générales, annuelles ou spéciales. Le Président est tenu de maintenir l’ordre aux assemblées, il soumet les questions ou les résolutions au vote et les déclare adoptées ou rejetées. Le Président a droit de parole, peut proposer ou seconder, et s’il y a lieu, possède un vote prépondérant en cas d’égalité dans les votes. En son absence, le Vice-Président remplira ses fonctions; si aucun d’eux n’est disponible, ses fonctions seront assumées par un administrateur élu par les administrateurs présents.
II - devoirs du vice-président
Le Vice-Président remplace le Président en son absence et dans tous les cas où ce dernier est incapable d’agir comme Président. Il pourra être assigné par le Président à agir à titre de Président du comité des communications et relations publiques de l’Association.
III - devoirs du secrétaire
Le Secrétaire sera responsable de la rédaction des procès-verbaux des assemblées générales de l’Association, des réunions du Conseil et de celles de l’Exécutif, des avis et des ordres du jour des assemblées générales. Le Secrétaire voit à ce que tous les documents de l’Association soient en ordre et faciles à récupérer. Il voit à ce que les rapports annuels des administrateurs de l’Association soient rédigés et prêts pour l’assemblée générale annuelle. Il rédige et signe toutes les lettres ou documents officiels qu’il est appelé à envoyer pour le compte de l’Association.
IV - devoirs du trésorier
Le Trésorier aura la garde de l’argent, des obligations, des titres de propriété et autres titres appartenant à l’Association. Il verra à la bonne tenue des livres et des comptes, à la perception de toutes les cotisations annuelles et de l’argent dû à l’Association et, une fois approuvé par l’autorité compétente, au paiement des montants dus par l’Association. Il verra au dépôt de tout l’argent reçu dans le ou les comptes en banque ou caisse populaire de l’Association. Il préparera les états financiers demandés par le Conseil et aidera les vérificateurs de l’Association à préparer les états financiers devant être présentés lors de l’assemblée générale annuelle. Il sera responsable de la préparation des prévisions budgétaires pour l’année suivante.
V - devoirs du président sortant
Le Président sortant sera d’office membre du Conseil où il aura droit de vote. Il fera aussi partie du Comité d’orientation, dont il sera président, pour la durée de son terme en tant que Président sortant. Il assurera la transition harmonieuse entre le Conseil précédent et le nouveau Conseil et fera profiter celui-ci de son expérience. En cas de décès, de démission, d’invalidité ou de non-disponibilté, le Conseil, s’il le juge à propos, comble la vacance par le dernier Président sortant disponible.
VI - devoirs des administrateurs
Chaque administrateur sera chargé de diriger au moins un comité. L’administrateur s’engage à mener à bien le travail de son ou ses comités et à faire rapport, verbalement ou par écrit, aux assemblées mensuelles du conseil et par écrit à l’assemblée générale annuelle.

article 6 - les finances

I - contrôle par le trésorier
Les finances de l’Association relèvent du Conseil par l’entremise du Trésorier.
II - signatures de chèques
Les fonds de l’Association seront déposés dans une ou plusieurs banques à charte canadienne ou caisse populaire et seront retirés au moyen de chèques signés par le Président et le Trésorier. En cas d’absence ou de non-disponibilité du Président, le Vice-Président pourra signer à sa place.
III- exercice financier
L’exercice financier de l’Association se terminera le trente-et-unième (31e) jour de décembre de chaque année.
IV - nomination des vérificateurs
Lors de l’assemblée générale annuelle, le comité des finances (2 ou 3 personnes) de l’Association sera nommé pour un (1) an par les membres en règle présents et ayant droit de vote.

article 7 - démissions, retraits, expulsions et suspensions

I - les démissions par écrit
La démission d’un administrateur ou d’un membre sera soumise par écrit au Secrétaire et présentée au Conseil à sa prochaine réunion régulière afin qu’il y donne suite.
II - compte en souffrance
Tout membre qui démissionne, qui est expulsé ou dont le nom est radié de la liste des membres demeure responsable envers l’Association du paiement des divers montants dus à l’Association qui sont demeurés impayés à la date d’acceptation de la démission, de l’expulsion ou de la radiation.
III - réintégration
À sa discrétion, le Conseil pourra, sur demande, réintégrer tout ancien membre sur paiement de tous les montants dus à l’Association.
IV - destitution d’un administrateur
Tout administrateur peut, s’il néglige ses devoirs, y manque de façon répétée ou pour toute autre cause, être destitué de ses fonctions par un vote à cet effet des deux tiers (?) des autres membres du Conseil présents lors d’une réunion du Conseil tenue à cette fin ou lors d’une réunion régulière du Conseil, à condition qu’un avis ait été donné qu’un tel vote ferait l’objet de la réunion. Un administrateur ainsi destitué aura le droit d’interjeter appel auprès de l’Association lors d’une assemblée générale extraordinaire convoquée conformément aux dispositions du paragraphe VI du présent article. Lors de cette assemblée, un vote majoritaire sera suffisant pour confirmer ou infirmer la dite destitution. En attendant la tenue de cette assemblée, l’administrateur destitué n’exercera aucune de ses fonctions.
V - expulsion et suspension des membres
Le Conseil peut, de sa propre initiative, sur recommandation du comité de discipline ou sur plainte écrite d’un membre, expulser, suspendre pour une période déterminée ou indéterminée, ou réprimander tout membre qui, de l’avis du Conseil, a enfreint l’un des règlements de l’Association ou l’un des articles de la Constitution, ne s’est pas conformé à une résolution du Conseil, a fait ou dit quelque chose qui, de l’avis du Conseil, ne sied pas à un gentilhomme ou à une dame, ou qui est susceptible de causer préjudice à l’Association ou à ses membres. Avant de décider de l’expulsion, de la suspension ou de la réprimande de tout membre, le Conseil avisera l’intéressé par lettre recommandée envoyée à l’adresse apparaissant dans les registres de l’Association, lui demandant de se présenter à une réunion du Conseil afin d’entendre la plainte et de s’en défendre s’il le désire. Le membre aura droit à au moins trois (3) jours d’avis.
Si le membre ainsi avisé ne se présente pas à ladite réunion, le Conseil pourra procéder en son absence. Le membre sera avisé par lettre recommandée de la décision du Conseil.
Durant la période de suspension, le membre sera privé de tous ses privilèges mais il demeurera responsable du paiement de la cotisation annuelle pour ladite période.
Le Conseil pourra révoquer l’expulsion, la suspension ou la réprimande d’un membre ou en modifier les conditions.
VI - appels
Un administrateur démis de ses fonctions en vertu du paragraphe IV, ou un membre expulsé ou suspendu par le Conseilen vertu du paragraphe V du présent article aura le droit d’interjeter appel lors d’une assemblée générale extraordinaire de l’Association, à condition que dans les deux (2) semaines qui suivent la date de la destitution de l’administrateur concerné ou la date d’envoi de l’avis d’expulsion ou de suspension, l’administrateur ou le membre présente au Conseil une pétition signée par trente (30) membres demandant la tenue d’une assemblée générale extraordinaire, et, que l’administrateur ou le membre dépose une somme suffisante pour payer le coût de la convocation d’urgence et de la tenue de la réunion, somme qui lui sera remboursée s’il obtient gain de cause.
Un avis d’au moins six (6) jours, envoyé par lettre recommandée, sera donné à l’administrateur ou au membre destitué de la date et de l’endroit où se tiendra la réunion.
L’appel ne suspendra pas la décision du Conseil, et la destitution d’un administrateur ou l’expulsion ou la suspension d’un membre restera en vigueur à moins qu’elle soit annulée ou modifiée lors d’une assemblée générale extraordinaire.
VII - retour des documents
Tout membre quittant son poste au sein de l’Association devra remettre tout dossier, toute documentation et tout autre effet relatif à l’Association dans les quinze (15) jours suivant son départ.

article 8 - non-responsabilité de l’association, de ses dirigeants et de ses administrateurs

Dans l’éventualité où un bien appartenant à une personne, qu’elle soit membre ou non de l’Association, est perdu, volé, brûlé ou détérioré n’importe où à l’intérieur ou à proximité des locaux de l’Association, ou, si un membre, ou un invité ou une autre personne se blesse ou est blessée n’importe à l’intérieur ou à proximité des locaux de l’Association, ses dirigeants et administrateurs ne seront en aucun cas responsables d’aucune telle perte, dommage ou blessure, même si lesdits vol, perte, incendie, dommage ou blessure ont été causés par la défectuosité des installations, de l’équipement ou de tout autre bien de l’Association ou par la faute ou négligence, grossière ou autre, des dirigeants, des administrateurs ou des employés de l’Association.

article 9 - indemnisation des administrateurs et officiers

Tout administrateur et tout officier de l’Association, leurs héritiers, exécuteurs testamentaires, administrateurs ainsi que leurs biens respectifs seront indemnisés et tenus indemnes en tout temps à même les fonds de l’Association pour quelque dépense ou charge encourue à la suite d’une action, d’une poursuite ou d’une procédure entamée contre eux en rapport avec toute affaire, tout acte ou tout contrat exécuté ou dont ils ont permis l’exécution dans l’exercice de leurs fonctions. Ils seront également indemnisés et tenus indemnes de tout autre coût, charge et dépense encourus relativement aux affaires ci-haut mentionnées sauf si tel coût, charge ou dépense résulte de leur faute. Par les présentes, l’Association consent à l’indemnisation prévue dans cet article.

article 10 - déclarations

Le Président, le Vice-Président, le Trésorier, le Secrétaire ou tout autre personne nommée à cette fin par le Conseil sont, ou chacun d’eux est, autorisé(s) et habilité(s) à comparaître et à répondre pour l’Association à tout bref, ordonnance ou interrogatoire émis par quelque Cour que ce soit et à produire pour et au nom de l’Association, toute défense à des brefs ou à des siasies en mains tierces où l’Association est tierce-saisie, à produitre tout affidavit ou toute déclaration assermentée en rapport avec toute procédure judiciaire à laquelle l’Association est partie, à faire toute demande d’abandon ou d’ordonnance de faillite à l’encontre de tout créancier de l’Association, à assister et voter à toute assemblée des créanciers des débiteurs de l’Association et à accorder des procurations à cet effet.

article 11 - abrogation, amendements aux règlements et à l’acte de constitution

Le Conseil peut adopter des règlements conformes à la loi et à la Constitution et peut abroger, amender ou réadopter des règlements.
Les amendements à la Constitution devront être apportés au cours d’une assemblée générale annuelle ou d’une assemblée générale spéciale des membres en règle.
Les amendements à la Constitution ne peuvent être présentés que par un membre en règle ou par le Conseil.
Tout membre en règle intéressé à soumettre un amendement doit le faire par écrit auprès du Secrétaire de l’Association.
Toute assemblée convoquée afin d’amender la Constitution devra être convoquée par un avis écrit conformément à l’Article 3 de la Constitution.
Tout amendement sera valide si la motion le proposant obtient la simple majorité des votes positifs exprimés à l’assemblée annuelle ou extraordinaire des membres en règle présents et entrera en vigueur dès son adoption par l’assemblée générale annuelle ou extraordinaire des membres en règle.

article 12 - dissolution

Advenant la dissolution ou la liquidation de la Corporation, tout le reliquat de ses biens, une fois ses dettes acquittées, sera distribué à un ou plusieurs organismes au Québec qui poursuivent des objectifs analogues ou similaires.

article 13 - comité des élections

Le Comité des élections sera composé de trois (3) membres en règle qui convoitent aucun poste au sein du Conseil. Un des membres agira à titre de Président d’élection et les deux (2) autres membres agiront à titre de scrutateur. Ce comité a pour mission de voir à l’organisation et à la bonne marche des élections.